Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site internet Ktalogue Bio, ci-après dénommé "le Site", est un site internet édité par la société Agence Net Zen, immatriculée à Lyon sous le numéro 521 652 586, dont le siège social est situé : 16 rue Victor Hugo, 69200 Vénissieux.

Les présentes conditions ne sont applicables qu'aux prestations contractées, d'une part, la société Agence Net Zen, ci-après dénommée "le Prestataire" et, d'autre part, toute personne physique ou morale sollicitant les services de Ktalogue Bio est ici dénommée "le Client". Chaque client s'engage à fournir ou à mettre à jour au site internet Ktalogue Bio, les renseignements exacts sur son identité ou sa société. Ktalogue Bio se réserve la possibilité de modifier certaines dispositions des conditions générales de vente à tout moment.

2. Description des services proposés

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des différentes parties. Le site internet Ktalogue Bio propose différentes fonctionnalités pour promouvoir votre site internet, votre marque, boutique ou produits en rapport avec la thématique. Outre une inscription gratuite pour la fiche de votre site internet, Ktalogue Bio vous propose en option, le référencement de vos événements, produits ou blog. Le moteur de recherche permet d'afficher les résultats par mots clés ou par catégorie de produit enregistrés sur Ktalogue Bio. Les résultats affichés (annuaire, blog, marque, produit) dépendent de plusieurs facteurs selon le type de recherche que les internautes effectuent. Les clients sont susceptibles d'être avantagés en fonction de leurs options payantes souscrites.

Ktalogue Bio de plus attribuera un classement sur cinq points pour qualifier chaque site internet. Cette note sera fonction des services proposées, mode de paiement, respect ou charte de qualité et/ou commentaires des internautes. Pour conclure une vente avec le site internet du marchand, l'internaute devra alors ensuite se rendre sur le site du marchand où le produit y est référencé. Pour toute vente contractée par la suite, l'internaute devra se conformer aux conditions générales de vente du site marchand.

3. Référencements des produits des clients

Les produits indexés sur Ktalogue Bio sont mis à jour chaque nuit à partir des flux de données XML ou CSV fournis par le client. Dans le cas, où le flux produit serait fourni par un service tiers, Ktalogue Bio ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement externe. Le client se doit de fournir le flux produit conformément aux spécifications techniques en respectant l'identifiant produit unique. Tout manquement technique risquerait d’entraîner un dysfonctionnement dans la mise en ligne des produits et la promotion sur les réseaux sociaux. Les produits issus des catégories des sites internet des clients sont ensuite intégrés dans les catégories définies et choisies par Ktalogue Bio. Ktalogue Bio se réserve le droit de ne pas publier certains produits qui ne correspondraient pas à la ligne éditoriale spécifique. Les catégories sont amenées à être modifier en fonction des produits à référencer et d'optimiser le référencement.

L'assistance technique est incluse lors de la souscription aux services payants. Toutefois, en cas de modification des flux de données sur demande expresse du client, Ktalogue Bio se réserve le droit de facturer un prestation supplémentaire de 75 € HT, dans le cas où cette modification entraînerait une réinitialisation des catégories pour chaque produit et une perte des données statistiques. Lors de chaque souscription à nos services, Ktalogue Bio effectuera la vérification des données transmises par le client, l'affectation des produits aux catégories et assurera la mise en ligne des produits et la promotion de ceux-ci.

4. Responsabilité des clients

Ktalogue Bio évalue et visite chaque site internet lors d'une inscription. Ktalogue Bio se réserve le droit de refuser un site internet qui ne correspondrait à la ligne éditoriale spécifique aux produits ou aux services attendus.
Les données saisies sont vérifiées, complétées ou corrigées afin de mieux mettre en valeur les produits ou services des clients.
Pour les inscriptions gratuites, si le site internet ne correspondrait plus à la fiche annuaire, Ktalogue Bio supprimera lors d'un contrôle le site en question qui ne respecterait pas les conditions présentes.
L'affichage d'un logo du site internet ou d'un lien hypertexte de retour donnera une meilleure visibilité du site mais n'est pas obligatoire.
Les liens vers votre site sont en redirection direct (attribut follow). Ktalogue Bio affiche les sites selon une classification propre et selon les prestations choisies puis les nouveaux sites selon leur date d'inscription. Ktalogue Bio propose des catégories prédéfinies pour la classification de votre site internet. Cette classification pourra être amenée à évoluer. Les sites en contruction seront mis en attentes ou refusés. Chaque client peut compléter ou modifier ses informations dans l'Espace Marchand. Ktalogue Bio refusera les sites incluant des contenus grossiers, injurieux ou vulgaires. Les sites incitant à la violence, ou aux attaques de personnes. Les sites internets faisant la promotion de produits ou médicamenteux illicites en France.
Pour les entreprises proposant des produits ou services à la vente, le client devra renseigner des informations relatives à sa société, ainsi qu'une adresse domiciliée française.
Lors de chaque inscription ou achat des prestations de Ktalogue Bio, vous serez informés de la mise en ligne de votre site, votre blog et/ou vos produits.

5. Evolution des services

Le site internet, et les services proposés par Ktalogue Bio peuvent être amenés à évoluer : ajout ou suppression de fonctionnalités.
Dans le cas de suppression de services, Ktalogue Bio en informera alors chaque client.

6. Fonctionnement du site internet

Ktalogue Bio mettra tout en oeuvre pour assurer un bon fonctionnement du site internet. Toutefois, Ktalogue Bio ne saurait être responsable des sites internet de ses clients.

7. Responsabilité de Ktalogue Bio

L'internaute reconnait et accepte le fait que les produits et offres présentées sur ce site internet sont fournies par les clients en l'état sans garantie d'aucune sorte sur le produit notamment : l'exactitude du produit, le tarif, la disponibilité, le délai et les frais de livraison éventuels.
Ktalogue Bio n'intervient pas entre l'internaute et le site marchand.

8. Contentieux, litiges

En cas de litige, un accord à l'amiable à négocier sera privilégié afin d'éviter de recourir en dernier lieu à la voie judiciaire. Si toutefois la voie judiciaire ne peut être éviter, le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de l'une ou l'autre des parties.